Amendements Constitutionnels

Les amendements constitutionnels sont des modifications à la Constitution de l’OMMS proposées à la Conférence Mondiale du Scoutisme pour adoption.

Dates importantes

  • 25 février 2021 – date butoir pour la soumission des amendements constitutionnels et des propositions de résolution couvertes par la règle 6.1.d
  • 25 avril 2021 – les amendements constitutionnels et les propositions de résolution couverts par la règle 6.1.d soumis par les Organisations Membres et le Comité Mondial du Scoutisme seront partagés par le Bureau Mondial du Scoutisme
  • 24 heures avant la première séance de vote sur les amendements constitutionnels – date limite pour proposer des amendements aux amendements constitutionnels. Ces amendements doivent remplir les conditions suivantes:
    • éliminent des ambiguïtés ou apportent un éclaircissement au projet qui a été distribué, ou
    • représentent, selon le Comité des Résolutions, une position intermédiaire entre le projet distribué et la position ou la politique actuelle.

Lignes directrices concernant les résolutions de l’OMMS

Contient des conseils pour rédiger et proposer des propositions de résolution ainsi qu’une section avec des questions à se poser et des éléments à prendre en considération
En savoir plus

Constitution de l’OMMS

La Constitution de l’OMMS actuelle constitue un bon point de départ pour toute nouvelle proposition d’amendement constitutionnel
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Soutien des régions

Les employés et bénévoles régionaux peuvent vous apporter du soutien ou vous rediriger vers les personnes appropriées tout au long de votre démarche de proposition de résolution.

Comité des Résolutions

Composé de membres expérimentés et d’horizons culturels variés, le Comité des Résolutions est à votre disposition entre avril et août 2021 pour tout soutien.
Demander du soutien